1.CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire, posée par l'acheteur, nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. COMMANDES

Nos marchandises ne peuvent être vendues qu'à des personnes majeures.

Nous ne sommes engagés par les commandes passées qu'après confirmation écrite de notre part et, dans les cas de ventes à distance, après validation du paiement par notre banque, s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire ou carte de crédit, ou après encaissement du chèque, ces deux conditions étant cumulatives.

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Le contenu de la commande est celui spécifié dans la confirmation de commande.

3. DROIT DE RETRAIT

Suite au nouvel article L121-17 du code de la consommation, l'internaute peut prendre connaissance de son droit de retrait à partir de ce lien "Droit de retrait" qui est aussi affiché sur le pied de page de toutes les pages du site internet. De plus pour finaliser la commande, le client doit cocher la case de prise de connaissance des ses droits et de la poursuite de commande.

Conformément aux dispositions des Articles et du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner les marchandises livrées.

Le transport retour reste entièrement à la charge du client et donne lieu a aucun dédommagement. Les risques sont supportés par le client jusqu'à la réception des marchandises en nos locaux. Il appartient ainsi au client d'assurer les marchandises retournées contre les perte, manquants et avaries. Le retour du matériel en garantie est soumis aux conditions suivante : le produit devra être restitué dans son emballage d’origine, en bon état, ne pas avoir subit de démontage, modifications ou emploi hors normes du constructeur (lubrifiant, gaz…). Les frais de retour de marchandises de retour demeurant à la charge du client, il lui appartient d’assurer les expéditions à la valeur facturée. En aucun cas, la valeur de remboursement du transport, s’il y a lieu, ne pourra excéder le tarif de transport de Atlantic Corporation. A noter que les produits hors catalogues ayant fait l'objet d'une commande spécifique, les produits personnalisés à la demande, ne peuvent être remboursés. En raison de la nature périssable des billes de paintball et conformément à l'article L-121 du code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas à ce produit.

4. ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation totale ou partielle de commande n'est possible, à l'exception du cas de figure visé au Point 3. des présentes conditions.

5. MODALITES DE LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur de notre choix dans nos locaux.

Nos produits sont réputés, livrées dans nos magasins à Bordeaux.

Ils sont expédiés aux frais et aux risques de l’acheteur à qu’ils sont facturés, qui en supporte le coût et incombe le contrôle de tout manquement ou avarie.

A lui de prendre les réserves : Vérifier bien son état général, en cas de problèmes faites des réserves, effectuer le déballage et le contrôle par rapport aux bordereau de livraison.
Signalez les références et les quantités manquant en présence du transporteurs.

Les offres promotionnelle où les frais de port sont offferts ne sont valable qu'en France métropolitaine. Dans certains cas bien spécifique (pour un départ dans la journée, pour une relivraison, une commande en plusieurs parties etc...), il peut arriver que la sociétét Atlantic Coporation choisisse un autre transporteur que le transporteur initialement retenue.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, en cas de retard de livraison, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommage et intérêts.

La livraison dans les délais ne peut en tout état de cause intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous.

Il n'y a aucun délais de garanti sur les commandes bénéficiant de transport offert.

Nous nous réservons le droit de transporter les petites pièces en lettre max.

Nous pouvons aussi basculer vos commandes en transport rapide (GLS)

7. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés au client par la prise de possession en nos locaux ou lors de leur remise au transporteur.

Les marchandises voyagent ainsi toujours aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Dans le cas où le client souhaite qu'une assurance visant à garantir les marchandises pendant le transport soit conclue, il lui appartient de nous en faire la demande écrite lors de la passation de la commande.

Le coût de l'assurance sera refacturé au client et payable en même temps que les marchandises achetées.

En cas de perte, manquants ou avaries, le client devra personnellement mettre en cause la responsabilité du transporteur, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être recherchée.

8. RECEPTION DES MARCHANDISES

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Le client devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y remédier.

Le client s'interdira et interdira aux tiers toute intervention sur les marchandises en cause. Dans le cas contraire, les réclamations du client ne pourront prospérer.

9. VICES APPARENTS ET NON CONFORMITE

En cas de vice apparent ou de non conformité des marchandises livrées dûment constaté par nous dans les conditions prévues aux présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

10. VENTES PROMOTIONNELLES ET MARCHANDISES D'OCCASION

Les marchandises en promotion ou d'occasion ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les marchandises d'occasion sont vendues sans garantie ou responsabilité.

Les coupons de réduction (ou code réduction) ne sont pas cumulables avec d autres codes réduction, mais peuvent être éventuellement cumulables avec des ventes promotionnelles (produit dont le prix est barré). Les coupons de réduction (ou code réduction) ne peuvent être utilisés avec le tarif spécifique réservé aux professionels ou aux associations. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables avec les frais de transport offert.

11. GARANTIE

Nos produits sont garantis pièces et main d'œuvre un an par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. L'article R.211-4 du Code de la Consommation dispose que: "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et d'autre part des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue".

La date d'émission de la facture fixe le départ de la période de garantie.

12. ETENDUE DE LA GARANTIE

La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise. Les délais de réparation pourront être données au client à sa demande. Ils n'ont qu'un caractère indicatif et leur dépassement ne donnera pas lieu à paiement de dommages-intérêts.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine.

13. EXLUSION DE LA GARANTIE

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident, ou imputables à un montage erroné, à l'entretien défectueux ou à une utilisation anormale, ou encore à l'intervention technique d'un tiers non autorisé par notre société, sont exclus de la garantie.

La garantie n'est acquise au client qu'à la condition expresse qu'il soit à jour de ses obligations à notre égard.

14. PRIX - PAIEMENT

Les marchandises sont livrées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix indiqués sur nos documents commerciaux papiers ou online sont modifiables sans préavis.

Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

En cas de livraison hors de France, le coût du transport sera décompté en sus.

Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des législations française et européenne sont à la charge de l'acheteur.

À chaque livraison est annexée la facture correspondante.

Nos factures sont payables par le client au comptant à l'enlèvement des marchandises dans nos locaux, aucun escompte ne pourra en être déduit.

En cas de livraison, le paiement du prix de vente et des frais annexes devra être joint à la commande.

S'il devait être dérogé avec notre accord aux modalités de paiement prévues aux deux paragraphes précédents et dans le cas où une somme ne serait pas payée à l'échéance prévue, cette somme donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 10 (dix) points.

Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.

En cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des marchandises sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.

Aucune vente, aucune location ne sera honorée sans que le paiement de la précédente livraison ait été réglé.

De même lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles ainsi que la résiliation des commandes correspondantes ou avenir.

L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires d'Avocats et des Officiers Ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Le matériel acheté sur le site Internet ne peut être retirée en magasin.

* Paiement sans frais :
Les clients qui le souhaitent, ont la possibilité d’effectuer leur règlement par chèque en deux fois, sans frais :
50% à la commande,
50% avec le chèque daté à 1 mois ;

* Pour Paypal :
Des frais de gestion sont ajoutés, votre paiement sera majoré de 3%

* Pour le moyen de Paiement ReceiveAndPay (KWIXO):
Dans le cadre d'un réglement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de ReceiveAndPay

FIA-NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du systeme "ReceiveAndPay" sont les destinataires de données en rapport avec votre commande

La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "ReceiveAndPay"

Conformement à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos donnéespersonnelles en ecrivant, par courier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS

* Pour les chèques cadeaux :

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux, ni de cumuler un chèque cadeau avec un "code coupon".
Les chèques cadeaux sont valables qu'une seule fois, pendant 1 an après leur date d'achat. Il n'est pas possible de rendre la monnaie sur un chèque cadeau.

Si l'adresse de facturation du client est en France Métropolitaine ou dans un des pays membres de l’Union Européenne (UE), et quel que soit le lieu de livraison : facturation TTC avec le taux de TVA appliqué à ce jour en France métropolitaine.

Si l'adresse de facturation du client est dans un DOM, un TOM, ou hors de l’UE, et que vous demandez à être livré en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l’UE : facturation TTC avec le taux de TVA appliqué à ce jour en France métropolitaine.

Si les adresses de facturation et de livraison sont dans un DOM, un TOM, ou hors de l’UE : facturation HT, en revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département, du territoire ou du pays.

15. RESERVE ET PROPRIETE

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par le client.

Toutefois, les risques sont transférés dans les conditions prévues au Point 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus au Point 15 des présentes Conditions Générales d Vente, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et si bon nous semble, de résoudre le contrat.

En cas de non-paiement par le client ou de non retour par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur ou du loueur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues ou non restituées par l'acheteur ou le loueur, sur simple Ordonnance sur requête rendue par Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de bordeaux statuant en matière civile.

Le client supportera les frais et honoraires des Avocats et Officiers Ministériels liés à la procédure de revendication des marchandises et à ses suites.

16. RESPONSABILITE EN MATIERE D'UTILISATION DES MARCHANDISES VENDUES

Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation des marchandises vendues et notamment des lanceurs qui constituent des armes de 7ème catégorie et peuvent être dangereux en cas de mauvaise utilisation.(aux mineurs, sans masque, etc…)

Il est rappelé que les lanceurs sont soumis à déclaration aux soins du client en préfecture ou/et auprès des services de police ou de gendarmerie.

17. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout contrat ainsi que toute commande acceptés par nous sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Atlantic Corporation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Les Tribunaux de Bordeaux (33) sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Atlantic Coporation d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, mais en aucun cas, vos données ne seront transmises à un tiers sans votre accord. Les clients qui en font la demande et qui peuvent le justifier peuvent accéder aux catégories de client dites "Association" ou "Professionel". C'est la direction de Atlantic Corporation qui accepte la demande ou non, sous aucune obligation et sans justification à fournir.

19. LOCATION

Le dépôt d’une caution est obligatoire avant le départ de tous matériels de location.
Son montant est fixé en fonction du prix état neuf du matériel.
Cette caution (non remise en recouvrement) sera restituée après contrôle du matériel à son retour.

Toute location ou animation n’est tenue acquise et nous engagent qu’après le dépôt d’une caution.

Toute location ne pourra être faite qu’à une personne majeure, sur présentation de sa carte d’identité.
Lors de cette location de matériel, le loueur qui l’effectue reconnaît avoir pris connaissance des règles de sécurité et s’engage formellement à les respecter.

20. Le coupon "frais de transport offert"

Pour certains évènementiels (anniversaire de l'entreprise, fêtes de fin d'année, remerciement de la fidélité des fans de Facebook...), il arrive que Atlantic Coporation émette un code coupon pour que les frais de transport soient offert pour les commandes supérieures à une certaine somme d'achat. Ce code coupon est toujours diffusé avec le montant minimal d'achat nécessaire pour en profiter. Livraison en France métropolitaine uniquement. Atlantic Coporation se laisse le choix du transporteur (colisimo ou GLS ou TNT ou autres tranporteurs). Ce coupon ne peut être ajouté/combiné avec d'autres remises, offres... Ce coupon ne peut être utilisé avec le tarif spécifique réservé aux professionels ou aux associations. Atlantic Coporation se réserve le droit de retirer ce coupon à tout moment, sans préavis. La validité de ce coupon est limité dans le temps. Le code de ce coupon est accessible sans obligation d'achat. Ce coupon ne concerne uniquement que les frais de transport de l'achat et nullement tous les autres frais de transport eventuels (échange de produit, retour, annulation de commande, remboursement, commande en plusieurs parties etc...). Les produits suivant ne peuvent pas bénéficier de ce coupon : les pallettes de billes, les lots de billes, les filets de protections, les terrains gonflables.

21. Livraison gratuite à partir de ?€ d'achat

Atlantic Coporation peut proposer sur ses sites internet le "Transport GRATUIT" en France métropolitaine, réservé aux particuliers, hors tarif Professionnel et hors tarif Association, pour les commandes dépassant une certaine somme. Ce seuil montant est clairement signalé sur le site internet. Atlantic Coporation se réserve le droit de retirer ce mode de livraison à tout moment, sans préavis.

Lors de l'expédition, Atlantic Coporation se laisse le choix du transporteur GLS ou TNT ou Colissimo ou Relais Colis ou Shenker Joyau ou Tam ou autres transporteurs. En fonction du transporteur, la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition dans un point relais à proximité de l'adresse de livraison. Quand ce mode de livraison est choisit par le client, aucun délai de livraison n'est garanti.